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13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Nouvelle législation sur les sanctions administratives communales

Afin de lutter contre les incivilités, les communes pourront imposer des sanctions administratives plus sévères. Pour ce faire, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi* qui exécute les dispositions de l'accord de gouvernement en la matière. 

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
13 déc 2012 13:15 Institutions fédérales

Bientôt la fin des factures papier

La facturation électronique ou e-invoicing permet non seulement aux autorités de réaliser des économies sur les frais de fonctionnement mais également aux entreprises de diminuer leurs charges administratives. Olivier Chastel et Hendrik Bogaert souhaitent accélérer le passage aux factures numériques, tant du secteur public que du secteur privé.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
13 déc 2012 12:25 Institutions fédérales

Les chiffres clefs de la Sécurité sociale et la position de la Belgique au niveau européen

Notre système de sécurité sociale reste encore et toujours au cœur des débats. Bien le comprendre permet d’apprécier les enjeux que la Belgique - et ses voisins européens - auront à rencontrer dans les années à venir. Le regard porté sur les dépenses sociales des dernières années indique en effet certaines tendances, comme l’augmentation de 4 milliards d’euros pour les pensions de retraites, en croissance de 119.000 unités (de 2008 à 2011) ou encore la chute du taux d’emploi après 50 ans et...

Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale
13 déc 2012 11:31 Institutions fédérales

Trois bonnes nouvelles pour les professionnels du chiffre !


1. Un accès simplifié au statut d’expert-comptable et de conseiller fiscal pour les experts expérimentés
Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, des PME et des Indépendants, se réjouit que le Conseil des Ministres de ce 13 décembre 2012 ait approuvé son projet de loi visant à simplifier et accélérer l’accès au statut d’expert-comptable et de conseiller fiscal pour des personnes dotées d’une expérience significative en la matière.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
13 déc 2012 11:01 Institutions fédérales

Virus de SCHMALLENBERG : financement et participation belge aux recherches scientifiques

Sabine Laruelle, Ministre fédérale de l’Agriculture, se réjouit que le Conseil des Ministres ait marqué son accord à l’exécution d’une Convention visant à financer et effectuer, partiellement, les recherches européennes sur le virus du Schmallenberg.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
13 déc 2012 10:53 Institutions fédérales

Nominations au Comité scientifique de l’AFSCA

Sabine Laruelle, Ministre fédérale de l’Agriculture, a approuvé un Arrêté Royal visant à la nomination des nouveaux membres du Comité scientifique institué auprès de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire (AFSCA).

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
13 déc 2012 00:26 Institutions fédérales

Les effets indésirables du traitement contre le cancer : un mal nécessaire ou évitable ?

Dans son deuxième rapport consacré aux thérapies de soutien des patients atteints du cancer, le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) a examiné comment prévenir et traiter les effets indésirables liés au traitement. L’utilité de nombreuses pratiques couramment utilisées n’est pas démontrée par l’ ‘évidence’ scientifique. Il existe peu d’études fiables. En effet, on investit plus dans la découverte de nouvelles thérapies que dans les méthodes de prévention ou de traitement de leurs...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
12 déc 2012 20:00 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 décembre 2012

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, les communiqués de presse seront disponibles sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
11 déc 2012 12:42 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 11/12/2012

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 1,211 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
ISIN Code : BE0312689582 - 14/03/2013
Montant accepté (EUR milliards): 0,210
Rend. moyen pondéré: -0,032 %
Bid-to-cover ratio : 8,77

Agence Fédérale de la Dette

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