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30 nov 2012 17:09 Conseil des ministres

Programme Optifed pour la Justice

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux projets du SPF Justice dans le cadre du programme Optifed. Il s'agit de la commande du projet Just-X, une banque de données centrale de jugements et arrêts, et de SISET, un projet relatif à la gestion informatisée de la surveillance électronique.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
30 nov 2012 16:53 Conseil des ministres

Défense : participation belge à des missions internationales

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé la participation belge aux missions internationales suivantes :

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
30 nov 2012 16:52 Conseil des ministres

Coopération au développement : liquidation de la seconde tranche des subsides aux organisations figurant sur la liste des compétences usurpées

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Paul Magnette, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la liquidation de la seconde tranche du subside 2012 aux organisations actives dans la coopération au développement qui figurent sur la liste des compétences mixtes, dites "usurpées".

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
30 nov 2012 16:51 Conseil des ministres

Deuxième partie du programme 2012 des prêts d'Etat à Etat

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi d'un nouveau prêt d'Etat qui a reçu un avis favorable au sein du Comité Finexpo.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
30 nov 2012 16:48 Conseil des ministres

Nomination de commissaires du gouvernement auprès de l'Institut national des radioéléments et du Centre d'étude de l'énergie nucléaire

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux qui visent à remplacer les commissaires du gouvernement démissionnaires auprès de l'Institut national des radioéléments (IRE) et du Centre d'étude de l'énergie nucléaire (SCK.CEN).

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
30 nov 2012 16:33 Conseil des ministres

Suspension de l'alimentation du fonds Kyoto par la cotisation fédérale

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui vise à suspendre, pour l'année 2013, l'alimentation du fonds Kyoto via la cotisation fédérale.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
30 nov 2012 16:32 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne concernant le niveau minimal de stocks de produits pétroliers par Etat membre

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi* qui vise à transposer en droit belge la directive européenne 2009/119/CE** faisant obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
30 nov 2012 16:30 Conseil des ministres

Mesures pour le marché du gaz et de l'électricité

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d'énergie. Cet avant-projet de loi exécute plusieurs mesures du paquet global de mesures pour le marché du gaz et de l'électricité, approuvé par le Conseil des ministres du 12 mars 2012. Il modifie en outre la loi Electricité. 

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
30 nov 2012 16:29 Conseil des ministres

Construction d'un complexe diplomatique à Kinshasa

Le Conseil des ministres a approuvé les crédits d'engagements pour la construction d'un complexe diplomatique à Kinshasa. Dans cette optique, deux biens appartenant à la SA Brussels Airlines et à la curatelle Sabena pourront être achetés.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

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