Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui vise à compléter la liste des bénéficiaires à qui est accordé un supplément d'allocations familiales pour des fonctions de plus de 6 mois consécutifs à l'étranger.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à protéger le cristal rouge en tant qu'emblème distinctif additionnel de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Le cristal rouge a été introduit par le protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet "Costing out-Téléphonie mobile" dans le cadre du programme Optifed. Optifed est le programme d'efficience fédéral qui vise à réaliser des économies durables et à améliorer le fonctionnement des autorités fédérales dans le souci d'une meilleure collaboration entre les différents services publics.

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal relatif à l'utilisation de la bande de fréquences 800 MHz pour les services de communications électroniques.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé seize demandes de crédits à l'exportation.

Faisant suite à l’accord intervenu en Comité de mise en œuvre des réformes institutionnelles, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant ce modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits dans les communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour l’élection de la Chambre des Représentants.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à clarifier le statut juridique des détenus. L'adoption de cet avant-projet fait suite à plusieurs prises d'otage ainsi qu'à la réaction des syndicats à ce sujet, qui ont amené à la signature d'un protocole d'accord sur la sécurité.

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte à attribuer un marché public relatif à l’upgrade des machines mainframes Z10 vers Z114 ainsi que des softwares DB2 et IMS pour les besoins du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie.

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à transposer en droit belge deux directives européennes relatives aux négociations publiques d'instruments de placement.