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30 nov 2012 10:54 Conseil des ministres

Prêt bilatéral de la Banque nationale de Belgique au Fonds monétaire international

La Banque nationale de Belgique (BNB) va accorder au Fonds monétaire international (FMI) un prêt bilatéral sous la forme d'une ligne de crédit couverte, avec l’accord du Conseil des ministres, par la garantie de l’Etat.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
30 nov 2012 10:47 Conseil des ministres

Promotion dans le grade de commissaire de police des membres du pilier judiciaire de la police fédérale

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui vise à déterminer les modalités de promotion dans le grade de commissaire de police des membres du personnel 2C de l'ex-police judiciaire (PJP) qui n'ont pas encore été promus au 1er avril 2011, date de fin de la procédure de promotion (soit 49 inspecteurs principaux).

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
30 nov 2012 10:27 Conseil des ministres

Marché public relatif à l'upgrade et à l'extension de softwares pour la Banque-Carrefour des Entreprises

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé l'attribution d'un marché public relatif à l'upgrade et l'extension des softwares BetaSystems de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
30 nov 2012 10:25 Conseil des ministres

Réforme de la composition et du fonctionnement du Conseil national de la Coopération

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi* qui vise à modifier la structure du Conseil national de la Coopération.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
30 nov 2012 10:17 Conseil des ministres

Transmission électronique des données relatives aux accidents du travail

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui organise la future transmission électronique des données relatives aux accidents du travail dans le secteur public.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
30 nov 2012 09:27 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 30 novembre 2012

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et sur www.premier.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
29 nov 2012 17:38 Conseil des ministres

Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle

Le Conseil des ministres a décidé de soumettre à l’assentiment du Parlement le Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles), fait à Bruxelles, le 22 juillet 2010.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
29 nov 2012 17:33 Conseil des ministres

Le groupement européen de coopération territoriale West-Vlaanderen, Flandre-Dunkerque-Côte d’Opale adapte sa convention et ses statuts

Le Conseil des ministres marque son accord sur le nouveau projet de convention et le nouveau projet de statuts du groupement européen de coopération territoriale  West-Vlaanderen, Flandre-Dunkerque-Côte d’Opale. Cette nouvelle convention et ces nouveaux statuts font suite au changement de statut du Pays Coeur de Flandre, un des membres du GECT. 

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
29 nov 2012 17:29 Conseil des ministres

Suspension de la cotisation au Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du diamant

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui vise à prolonger, de 2013 à 2015 inclus, la suspension de l'obligation de cotisation au Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du diamant. La première suspension a eu lieu en 2007 en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2006.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi

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