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26 avr 2013 14:22 Conseil des ministres

Liaison au bien-être des allocations sociales pour 2013-2014

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui visent à adapter au bien-être la prime de rattrapage octroyée aux invalides ainsi que l'allocation forfaitaire pour l'aide d'une tierce personne. Ces mesures mettent en oeuvre l'accord pris par les partenaires sociaux en matière de liaison  au bien-être des allocations sociales pour la période 2013-2014, pour le secteur de l'assurance indemnités.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
26 avr 2013 14:17 Conseil des ministres

Exécution de la loi sur la sécurité civile en matière de zones de secours

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui exécutent la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en matière de zones de secours.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
26 avr 2013 14:11 Conseil des ministres

Prolongation de la durée de validité des cartes d'identité électroniques de 5 à 10 ans

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation jusqu'au 22 janvier 2019 de la convention-cadre de 2002 conclue avec Certipost pour la production, la personnalisation, l'initialisation et la distribution de cartes d'identité et titres de séjour électroniques et la fourniture de services de certification.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
26 avr 2013 13:46 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 29/04/2013 : montant à adjuger

L'Agence de la dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé lors de la prochaine adjudication d'OLO le lundi 29 avril 2013, est de EUR 2,8/3,8 milliards.
4 lignes d'OLO seront adjugées :
1. OLO 1,25% 22/06/2018 ISIN BE0000329384 (OLO 69)
2. OLO 4,25% 28/09/2021 ISIN BE0000321308 (OLO 61)
3. OLO 2,25% 22/06/2023 ISIN BE0000328378 (OLO 68)
4. OLO 5,50% 28/03/2028 ISIN BE0000291972 (OLO 31)

Agence Fédérale de la Dette
26 avr 2013 13:42 Conseil des ministres

Programme national de réforme 2013

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé le programme national de réforme 2013.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
26 avr 2013 02:00 Institutions fédérales

Une cartographie de la pauvreté en milieu rural. La nécessité d’une approche globale.

En Belgique, on estime que plus de 15% de la population est confrontée à un risque de pauvreté. La pauvreté a donc de multiples visages. Mais jusqu’ici, peu de recherches statistiques avaient été menées sur la pauvreté et l’exclusion sociale en milieu rural. Pour clôturer une nouvelle recherche intitulée ‘Pauvreté en milieu urbain et rural’ – réalisée à la demande du Service de lutte contre la pauvreté et de la Politique scientifique fédérale – les chercheurs en ont présenté aujourd’hui les...

SPP Politique Scientifique - BELSPO
25 avr 2013 20:35 Conseil des ministres

Mission de formation de la Défense à Kindu en République démocratique du Congo

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a autorisé la mise en oeuvre de militaires et d'un détachement C-130 dans le cadre d'une mission de formation du 323e bataillon des Unités de réaction rapide et de l'Etat-major brigade à Kindu en République démocratique du Congo. 

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
25 avr 2013 20:23 Conseil des ministres

Autorisations pour radiocommunications privées

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à introduire une baisse tarifaire des redevances pour faisceaux hertziens privés.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
25 avr 2013 20:21 Conseil des ministres

Réduction des cotisations sociales des employeurs dans le secteur horeca

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal qui vise à réduire les cotisations patronales pour les travailleurs ayant des contrats fixes dans le secteur horeca. Cette mesure exécute la stratégie de relance de juillet 2012.

Service de presse de M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale

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