30 nov 2012
10:17
Conseil des ministres
Transmission électronique des données relatives aux accidents du travail
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui organise la future transmission électronique des données relatives aux accidents du travail dans le secteur public.
Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels