• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
28 nov 2012 17:07 Conseil des ministres

Avant-projet de loi-programme

Le Conseil des ministres a approuvé en première lecture l'avant-projet de loi-programme qui contient l'exécution des mesures budgétaires pour 2013.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
28 nov 2012 15:49 Conseil des ministres

Paiement d'un cautionnement par les entreprises titres-services - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a décidé que les entreprises titres-services seront obligées de déposer un cautionnement de 25 000 euros lors de la demande d'agrément. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du contrôle budgétaire et a pour objectif de limiter le budget destiné aux titres-services. Le projet d'arrêté royal est approuvé en deuxième lecture et adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
28 nov 2012 13:11 Institutions fédérales

Conférence de presse : Dolsis, un nouvel outil dans la lutte contre la fraude

John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, et l'ONSS (Office national de sécurité sociale) présenteront l'application électronique Dolsis le vendredi 30 novembre.

Office national de sécurité sociale
28 nov 2012 10:33 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense Pieter De Crem à conclure une série deux marchés publics pour la Défense :

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
28 nov 2012 10:11 Conseil des ministres

Nomination d’un membre du Comité scientifique sur le budget économique

Sur proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d’un membre du Comité scientifique sur le budget économique de l'Institut des comptes nationaux.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
28 nov 2012 09:57 Conseil des ministres

Désignation des services chargés de surveiller l'exécution des normes et prescriptions européennes en matière de sécurité alimentaire

Sur proposition de la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui vise à désigner les services chargés de surveiller l'exécution des dispositions légales de l'Union européenne qui relèvent des compétences de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
28 nov 2012 09:48 Conseil des ministres

Modernisation du travail intérimaire

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à moderniser la réglementation sur le travail intérimaire. La nouvelle réglementation voit le jour après des années de négociations entre les partenaires sociaux au sein du Conseil national du Travail. 

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
28 nov 2012 09:46 Conseil des ministres

Convention avec la Chine en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant assentiment à la Convention entre la Belgique et la Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu. 

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
28 nov 2012 09:38 Conseil des ministres

Contingent de l'armée pour 2013

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a fixé le contingent de l'armée pour 2013. 

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 1548
  • Page 1549
  • Page 1550
  • Page 1551
  • Page courante 1552
  • Page 1553
  • Page 1554
  • Page 1555
  • Page 1556
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
  • Accessibilité
news.belgium flux RSS
© 2026 - news.belgium.be