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07 fév 2013 19:31 Conseil des ministres

Accord de coopération relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
07 fév 2013 19:31 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relatif à la fourniture d'eau potable.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
07 fév 2013 19:31 Conseil des ministres

Dispositions fiscales en financières

Sur propositon du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
07 fév 2013 19:31 Conseil des ministres

Dispositions urgentes en matière de lutte contre la fraude

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale John Crombez, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet portant des dispositions urgentes en matière de lutte contre la fraude. L'avant-projet met en oeuvre la plan d'action 2012-2013 du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale ainsi que les mesures complémentaires décidées lors du conclave budgétaire de novembre 2012.

Service de presse de M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale
07 fév 2013 11:58 Institutions fédérales

Quatre fois plus de procès-verbaux pour vente d'alcool à des mineurs d'âge

En 2012, les inspecteurs du service d’inspection Tabac et Alcool du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement ont effectué 4.150 contrôles relatif à l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs. Il s'agit du double de contrôles par rapport à 2010, année de l’entrée en vigueur de cette interdiction.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
07 fév 2013 11:25 Institutions fédérales

Patients hémochromatosiques : acceptés comme donneurs de sang ?

Le Conseil Supérieur de la Santé a réalisé une revue approfondie de la littérature au sujet du don de sang par les patients hémochromatosiques.

Conseil Supérieur de la Santé
06 fév 2013 21:00 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 février 2013

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
06 fév 2013 11:06 Institutions fédérales

Registres paroissiaux et de l’état civil consultables en ligne gratuitement !

Les Archives de l’État mettent gratuitement à disposition sur leur site internet plus de 15 millions de pages de registres paroissiaux et de l’état civil. Actes de naissance, baptême, mariage et décès, datant du 16e siècle à 1912, sont désormais disponibles via http://search.arch.be.

Archives de l'État
05 fév 2013 18:02 Institutions fédérales

Une nouvelle étape franchie vers l'exposition des collections d'Art Moderne et Contemporain des Musées Royaux des Beaux-Arts dans les anciens magasins Vanderborght

Les collections « art moderne » et « art contemporain » des Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique ne sont plus que partiellement visibles. Une rénovation des salles qui les accueillaient est en effet en cours afin d’y installer le Musée « Fin de siècle », Musée qui présentera - entre autres pièces de qualité - la collection d’objets « art nouveau » offerte en dation à la Région de Bruxelles-Capitale par les époux Gillon & Crowet et cédée ensuite par la Région aux Musées Royaux des Beaux-Arts...

Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels

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