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22 fév 2013 16:55 Conseil des ministres

Marché public concernant l'accès à la banque de données digitale Lexsocial pour le SPF Emploi

Le Conseil des ministres a autorisé la ministre de l'Emploi Monica De Coninck à conclure un marché public concernant l'accès à la banque de données digitale Lexsocial pour les besoins du service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
22 fév 2013 16:55 Conseil des ministres

Renouvellement de mandat et nomination de membres à la Commission de la concurrence

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanottte, le Conseil des ministres a approuvé le renouvellement du mandat du président de la Commission de la concurrence ainsi que le nomination de nouveaux membres.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
22 fév 2013 16:55 Conseil des ministres

Paiement des heures supplémentaires dans le secteur public

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui rend possible le paiement d'heures supplémentaires au lieu de récupération, dans le secteur public. L'avant-projet exécute la décision du Conseil des ministres du 6 juillet 2012 d'harmoniser les allocations dans le secteur public.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
22 fév 2013 16:55 Conseil des ministres

Optifed : projets "Nouveaux modes de travail"

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur les projets "Nouveaux modes de travail" dans le cadre du programme Optifed. Optifed est le programme d'efficience fédéral qui vise à réaliser des économies durables et à améliorer le fonctionnement des autorités fédérales dans le souci d'une meilleure collaboration entre les différents services publics.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
22 fév 2013 16:55 Conseil des ministres

Réglementation plus stricte sur les périodes assimiliées dans la pension des travailleurs salariés - Deuxième lecture

Sur proposition du Vice-premier ministre et ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui vise à adapter le règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés afin d'y introduire de nouvelles règles de calcul et d'assimilation. 

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
22 fév 2013 16:55 Conseil des ministres

Simplification des demandes d'intervention dans les spécialités pharmaceutiques

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à simplifier la procédure et les conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
22 fév 2013 16:24 Institutions fédérales

Concertation sociale

Le Gouvernement comprend les difficultés importantes que rencontrent de nombreux citoyens. Le Premier ministre le rappelle: nous devons tous – patrons, syndicats et Gouvernement – nous unir pour sortir le pays de la crise.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
22 fév 2013 11:13 Institutions fédérales

Mesure contre la fraude sociale

Sabine Laruelle, Ministre des PME et des Indépendants, a déposé au Conseil des Ministres de ce vendredi 22 févier, un projet d’arrêté royal visant à lier l’octroi des prestations sociales au paiement de la première cotisation sociale. Cette mesure, adoptée par le Gouvernement, s’inscrit dans la mise en œuvre du budget initial de 2013. Elle vise à lutter contre la fraude sociale.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
21 fév 2013 21:00 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 février 2013

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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