Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui vise à étendre le recours à la "carte d'accès" à des fonctions contractuelles.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à supprimer la possibilité, pour les agents de l'administration publique fédérale, de s'inscrire à une formation certifiée à partir du 1er janvier 2013.

Afin de redonner la chance aux fonctionnaires d’accéder au niveau A, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe de nouvelles conditions.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé la proposition de redémarrage pour l'exécution ultérieure du projet eHR dans les services publics fédéraux.

Le Conseil des ministres a marqué son accord pour appliquer les recommandations proposées par Optifed pour les services postaux des services publics fédéraux. Optifed est le programme d'efficience fédéral qui vise à réaliser des économies et à améliorer le fonctionnement des autorités fédérales dans le souci d'une meilleure collaboration entre les différents services publics.

Le Conseil des ministres a approuvé une série de dossiers de demandes d'engagements de crédits qui ont fait l'objet d'une évaluation favorable par le groupe de travail mis en place dans le cadre de la circulaire relative à la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2012.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice.