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01 Mar 2013 18:00 Conseil des ministres

Modifications au statut des militaires

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
01 Mar 2013 18:00 Conseil des ministres

Généralisation de la dénomination de l'Administration de l'expertise médicale Medex

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à généraliser la dénomination Medex, l'acronyme de l’Administration de l'expertise médicale du SPF Santé publique, dans tous les arrêtés royaux qui mentionnent encore les différentes anciennes dénominations de cette administration.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
01 Mar 2013 18:00 Conseil des ministres

Promotion au grade de commissaire divisionnaire de police

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à apporter des modifications à la procédure d'admission et à l'organisation de la formation de promotion au grade de commissaire divisionnaire de police (CDP).

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
01 Mar 2013 18:00 Conseil des ministres

Code de droit économique : procédures juridictionnelles particulières et définitions générales

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi qui visent à insérer un nouveau livre et un titre au Code de droit économique. Il s'agit du livre XVII relatif aux procédures juridictionnelles particulières et d'un nouveau titre dans le livre I comportant des définitions générales.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
01 Mar 2013 18:00 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : prise en location d'un bâtiment à Malmedy pour le SPF Intérieur

Le Conseil des ministres a chargé la Régie des bâtiments de prendre en location le bâtiment sis rue Frédéric Lang 1 à Malmedy pour une durée de neuf ans, pour les besoins du SPF Intérieur.

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
01 Mar 2013 18:00 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de simplification administrative

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative. L'avant-projet met en oeuvre le Plan d’action fédéral de simplification administrative (PAFSA) 2012-2015.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
01 Mar 2013 18:00 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense Pieter De Crem à conclure un marché de services pour l'assainissement, par la technique de l'air sparging et biocouche, du zoning industriel nord à Wavre.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
01 Mar 2013 18:00 Conseil des ministres

Participation de la Belgique à l'Exposition universelle Milano 2015

Le Conseil des ministres a confirmé la participation de la Belgique à l'Exposition universelle de Milan en 2015 et en a approuvé le budget nécessaire.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
01 Mar 2013 18:00 Conseil des ministres

Réforme du bonus de pension : nouvelle étape vers un allongement de la carrière

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture la réforme du bonus de pension. Applicable à partir de janvier 2014, le nouveau bonus de pension concernera aussi bien les salariés que les fonctionnaires. Un système identique est prévu dans le régime des travailleurs indépendants.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions

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