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06 déc 2012 16:18 Conseil des ministres

Nouveau cadre législatif pour la protection contre le faux monnayage

Le Conseil des ministres a adapté le cadre législatif relatif à la protection contre le faux monnayage aux récentes évolutions de la législation européenne en la matière. Il a approuvé deux avant-projets de loi et un projet d'arrêté royal qui mettent le droit belge en conformité avec la réglementation européenne*.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
06 déc 2012 16:12 Conseil des ministres

Engagement budgétaire pour l'Agence pour la simplification administrative

Le Conseil des ministres a approuvé un engagement budgétaire dans le cadre de l'exécution de la 3e et dernière année du contrat-cadre AVSA 13 pour l'Agence pour la simplification administrative.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
06 déc 2012 16:11 Conseil des ministres

Amendement au troisième feuilleton d'ajustement du budget des moyens 2012

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres déposera à la Chambre des représentants un amendement au projet du troisième feuilleton d'ajustement du budget des moyens 2012. Cette adaptation résulte des dernières évolutions des opérations de rachat de titres.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
06 déc 2012 11:56 Institutions fédérales

Pauvreté : risque élevé chez les personnes handicapées

Pas moins de 39% des personnes handicapées bénéficiant d’une allocation vivent sous le seuil de pauvreté européen. C’est l’une des conclusions de l’enquête Handilab menée par la ‘Katholieke Universiteit Leuven’, à la demande du Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale et du Service public de programmation (SPP) Politique scientifique.

Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale
06 déc 2012 11:05 Institutions fédérales

Rôle des facteurs environnementaux dans la leucémie infantile: preuves limitées

La leucémie est diagnostiquée chaque année chez environ 80 enfants en Belgique et 140 enfants aux Pays-Bas. Une question se pose depuis longtemps déjà à ce sujet: quel est le rôle des facteurs environnementaux dans l’apparition de cette maladie.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
05 déc 2012 08:55 Institutions fédérales

Déclarations d’intérêts des experts accessibles en ligne

Les déclarations d’intérêts des experts du Conseil Supérieur de la Santé sont à présent consultables directement sur son site internet.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
04 déc 2012 12:00 Institutions fédérales

Bons d'Etat : montant final des souscriptions - décembre 2012

Le montant final des souscriptions aux bons d’Etat effectuées du 23/11/2012 au 3/12/2012  s’élève à 14.400.000,00 EUR  répartis comme suit:
Pour le bon d'Etat à 5 ans – 4 décembre 2012-2017 – Code BE3871248758 - 1,00%: 4.300.000,00 EUR;
Pour le bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2012-2020 - Code BE3871249764 – 1,80%: 10.100.000,00 EUR.

Agence Fédérale de la Dette
04 déc 2012 11:51 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 4/12/2012

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 0,922 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
ISIN Code : BE0312689582 - 14/03/2013
Montant accepté (EUR milliards): 0,368
Rend. moyen pondéré: -0,029 %
Bid-to-cover ratio : 10,96
 

Agence Fédérale de la Dette
03 déc 2012 14:59 Institutions fédérales

Les 10 ans de la loi « Droits du patient » sous le signe de la bonne relation entre le patient et le soignant

« Dans une bonne relation, on sait ce que l'autre peut apporter. Entre un soignant et son patient, c'est la même chose ». C'est avec ce slogan que le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, dans le cadre de sa nouvelle campagne de promotion des droits du patient, tient à mettre l'accent sur les avantages d'une bonne relation de soins entre le patient et le soignant.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

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