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07 déc 2012 16:49 Conseil des ministres

Réglementation des relations financières entre l'Etat fédéral et bpost

Afin de préparer une éventuelle introduction en bourse de bpost, le Conseil des ministres a décidé de poursuivre le projet Blue Sky. Ce projet a pour objectif de rendre les flux financiers entre bpost et les autorités fédérales totalement transparents.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
07 déc 2012 16:46 Conseil des ministres

Suspension provisoire de l'exonération d'accises pour l'huile de colza utilisée comme carburant

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à suspendre provisoirement l'exonération d'accises pour l'huile de colza utilisée comme carburant.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
07 déc 2012 16:10 Conseil des ministres

Fixation des groupes à risque nécessitant un effort d'au moins 0,05 % de la masse salariale globale des employeurs

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui détermine les groupes à risque en faveur desquels les employeurs, liés par une convention collective de travail, doivent réserver un effort d'au moins 0,05 % de la masse salariale globale de leurs travailleurs. 

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
07 déc 2012 14:39 Conseil des ministres

Concurrence et évolution de prix - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui renforce l’Observatoire des prix et qui fera de l’autorité de la concurrence ("Autorité belge de la concurrence" - ABC) un organe indépendant et plus puissant.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
07 déc 2012 14:21 Conseil des ministres

Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à couvrir les dépenses relatives aux missions de gestion civile des crises en 2012.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
07 déc 2012 14:19 Conseil des ministres

Modernisation du parc informatique du SPF Justice

Le Conseil des ministres a approuvé l'engagement de 2.760.670,65 euros sur le budget 2012, ce qui correspond à une commande de 3.170 PC's dont 1.961 desktops et 1.209 laptops, afin de moderniser le parc informatique du SPF Justice.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
07 déc 2012 14:06 Conseil des ministres

Réalisation d'une enquête sur les habitudes alimentaires de la population belge

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure négociée en vue de réaliser une enquête sur les habitudes alimentaires de la population belge.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
07 déc 2012 14:05 Conseil des ministres

Obligation de la déclaration Dimona pour tous les jeunes en stage auprès d'un employeur

La déclaration Dimona est obligatoire pour tous les jeunes en stage auprès d'un employeur. Cette mesure est le résultat du plan pour l'emploi qui instaure, à partir du 1er janvier 2013, une mise à disposition annuelle de 1 % de places de stage du fichier du personnel total et ce pour tous les employeurs du secteur privé.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
07 déc 2012 11:29 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé le lancement de procédures ou l'attrribution de marchés publics pour la Défense :

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

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