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14 Mar 2013 16:50 Conseil des ministres

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi. L'avant-projet concerne la résiliation à l’âge de la pension, la batellerie, les unions professionnelles, les fermetures d’entreprises, le code pénal social et la surconsommation du système de chômage économique. La loi sur les licenciements collectifs a subi des modifications purement techniques.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
14 Mar 2013 16:50 Conseil des ministres

Octroi d'une subvention à l'asbl "Kazerne Dossin" pour la rénovation du mémorial belge à Auschwitz

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d'une subvention à l'asbl "Kazerne Dossin" pour la rénovation du matériel d'exposition du mémorial belge au sein du Musée d'Etat d'Auschwitz.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
14 Mar 2013 16:50 Conseil des ministres

Une réglementation plus stricte pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques des GSM

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, et  du ministre de l’Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’arrêté royal qui impose de nouvelles obligations aux producteurs, grossistes et vendeurs de téléphones mobiles, afin de réduire l’exposition des utilisateurs aux ondes électromagnétiques.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
14 Mar 2013 16:50 Conseil des ministres

Statut des membres du comité de direction et des assesseurs de l’Autorité belge de la concurrence

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le statut des membres du comité de direction et des assesseurs de l’Autorité belge de la concurrence.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
14 Mar 2013 16:50 Conseil des ministres

Participation d'un spécialiste belge en réseaux informatiques à l'opération de l'OTAN Active Fence

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation d'un militaire belge spécialiste en réseaux informatiques à la mission de l'OTAN Active Fence en Turquie.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
14 Mar 2013 16:50 Conseil des ministres

Optifed : collecte d'informations médicales

Le Conseil des ministres a approuvé un projet dans le cadre du programme Optifed, qui concerne la digitalisation du processus de collecte d'informations médicales utiles pour les personnes handicapées. Optifed est le programme d'efficience fédéral qui vise à réaliser des économies durables et à améliorer le fonctionnement des autorités fédérales dans le souci d'une meilleure collaboration entre les différents services publics.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
14 Mar 2013 16:50 Conseil des ministres

Evaluation du Plan d'action fédéral de simplification administrative 2012-2015

Sur présentation du ministre du Budget et de la Simplification administrative Olivier Chastel, le Conseil des ministres a pris acte de l'état d'avancement du Plan d'action fédéral de simplification administrative 2012-2015. Le Conseil des ministres avait approuvé le Plan d'action le 20 avril 2012.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
14 Mar 2013 16:50 Conseil des ministres

Convention de prêt entre l'Etat fédéral et la Communauté flamande relative au patrimoine scientifique du Jardin botanique national

Le Conseil des ministres a approuvé le projet de convention de prêt entre l’Etat fédéral et la Communauté flamande relative au patrimoine scientifique du Jardin botanique national de Belgique. Ce projet de convention met en oeuvre l’accord de coopération entre la Communauté flamande et la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif à la gestion et au fonctionnement du Jardin botanique national de Belgique.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
14 Mar 2013 16:50 Conseil des ministres

Contribution d'avions radar AWACS dans l'opération de l'OTAN Active Endeavour

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de militaires belges dans la mise en oeuvre d'avions radar AWACS dans le cadre de l'opération de l'OTAN Active Endeavour en Mer Méditerranée.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

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