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13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Octroi de subventions en matière d'intégration sociale

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé l'octroi de subventions à divers projets d'intégration et d'économie sociale.

Service de Presse de Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Attribution d'un marché public pour la Direction générale de l'Energie

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public relatif à l' évaluation stratégique environnementale de la deuxième étude prospective électricité et l'engagement de cette dépense sur le budget 2012 de la Direction générale de l'Energie.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Ajout de onze produits à la liste des substances psychotropes

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à compléter la liste des substances psychotropes par onze produits qui présentent un risque pour la santé publique.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Dispense de stage pour les candidats experts-comptables et conseillers fiscaux ayant une expérience professionnelle d'au moins 7 ans

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à simplifier et accélérer l'accès aux statut d'expert-comptable et de conseiller fiscal pour les candidats bénéficiant d'une large expérience dans le domaine de la comptabilité et de la fiscalité.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Justice

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les dossiers suivants :

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Détachement de personnel SMALS au SPP Intégration sociale

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le détachement d'un membre du personnel de l'asbl SMALS pour le poste de manager "Communication et Conversation entreprise" au Service public fédéral de programmation Intégration sociale .

Service de Presse de Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Versement au Fonds des investissements ferroviaires des moyens d'investissement non utilisés par le groupe SNCB

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Paul Magnette, le Conseil des ministres a fixé le montant à verser par le groupe SNCB au Fonds des investissements ferroviaires à 71,9 millions d'euros pour 2012.

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Support des changements organisationnels au SPF Finances

Sur proposition du ministres des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la commande de 10 projets en exécution du marché public relatif au support des changements organisationnels au SPF Finances.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Attribution d'un marché public relatif au contrat Shared Services

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public relatif au renouvellement du contrat d'exploitation des services communs (Shared Services) ICT des quatre services publics fédéraux horizontaux (Chancellerie du Premier Ministre, Fedict, Personnel & Organisation, Budget et Contrôle de la gestion).

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre

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