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13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Approbation de projets Optifed

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois projets dans le cadre du programme Optifed, qui ont été proposés par le Premier ministre Elio Di Rupo, le ministre du Budget et de la Simplification administrative Olivier Chastel, et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics Hendrik Bogaert. Optifed a pour objectif de réaliser des économies durables et d'améliorer le fonctionnement des autorités fédérales en favorisant une meilleure collaboration entre les différents services publics. 

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Modification aux statuts d'Infrabel et émission de nouvelles actions

Le Conseil des ministres a approuvé une modification aux statuts d'Infrabel, qui a été décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2011. Il a en outre approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à autoriser Infrabel à émettre de nouvelles actions afin de rémunérer l'apport en nature des travaux menés par la SNCB Holding et de biens immobiliers de la SNCB Holding. 

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Exonération de l'indemnité de stage dans le calcul du revenu d'intégration

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui vise à ne plus tenir compte de l'indemnité de stage dans le calcul du revenu d'intégration. Cette mesure s'inscrit dans l'adaptation de la réglementation du chômage qui entre en vigueur au 1er janvier 2013.

Service de Presse de Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et le Maroc

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et le Maroc.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Modification de la clé de répartition des contributions financières à l'Union économique Benelux

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole portant amendement à la Convention du 14 janvier 1964 exécutant le Traité instituant l’Union économique Benelux.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Octroi d'un subside à des organisations scientifiques de médecine générale

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à octroyer un subside, pour 2012, à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Modalités de mise en oeuvre de la cotisation spéciale de sécurité sociale pour les pensions complémentaires des indépendants

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui règle la mise en oeuvre de la cotisation spéciale de sécurité sociale pour les pensions complémentaires des indépendants. Le projet exécute la loi-programme du 22 juin 2012, qui a instauré cette cotisation spéciale de sécurité sociale.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Dossiers introduits dans le cadre de la prudence budgétaire

Le Conseil des ministres a approuvé une série de dossiers de demandes d'engagements de crédits qui ont fait l'objet d'une évaluation favorable par le groupe de travail mis en place dans le cadre de la circulaire relative à la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2012.
 

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Octroi d'un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à octroyer un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications. Le subside permet au Centre de poursuivre la surveillance des cas d'accidents et de décès causés par le monoxyde de carbone.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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