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22 Mar 2013 18:12 Conseil des ministres

Contrat de maintenance pour l'application MaCH du SPF Justice

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a marqué son accord pour la prolongation du contrat de maintenance de l'application MaCH pour 2013.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
22 Mar 2013 18:12 Conseil des ministres

Etat des lieux du projet "processus-clés prisons"

Le Conseil des ministres a pris connaissance de l'état des lieux du projet "processus-clés prisons". Ce projet s'inscrit dans le projet Vision globale qui a pour but d'améliorer le régime pénitentiaire. 

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
22 Mar 2013 18:12 Conseil des ministres

Règlement des fonctions de management de la plate-forme eHealth

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui décrit un certain nombre d'aspects des fonctions de management de la plate-forme eHealth.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
22 Mar 2013 18:12 Conseil des ministres

Cotisation à charge des sociétés pour le statut social des indépendants

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui adapte le calcul de la cotisation à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants. 

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
22 Mar 2013 18:12 Conseil des ministres

Commissaire d'arrondissement auprès du gouverneur de Namur

Le Conseil des ministres a rendu son avis conforme sur la nomination de Madame Marie Muselle pour la fonction de commissaire d'arrondissement auprès du gouverneur de la province de Namur.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
22 Mar 2013 18:12 Conseil des ministres

Cellule de traitement des informations financières

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui adapte les modalités de fiancement de la Cellule de traitement des informations financières à la nouvelle structure de contrôle du secteur financier. 

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
22 Mar 2013 18:12 Conseil des ministres

Personnes en situation de grande dépendance: reconnaissance juridique des aidants proches

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la reconnaisance juridique des aidants proches. Le Conseil exécute ainsi l'accord de gouvernement qui préconise des actions en faveur de la grande dépendance. 

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
22 Mar 2013 18:12 Conseil des ministres

Envoi d'un détachement hélicoptère pour l'évacuation médicale au Mali

Un détachement hélicoptère pour l'évacuation médicale participera à la mission européenne d'entraînement au Mali (EUTM). L'objectif de la mission de l'UE est de soutenir l'entraînement des forces militaires maliennes.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
22 Mar 2013 18:12 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Justice

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour l'exploitation du premier centre de psychiatrie médico-légale de Gand. 

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

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