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13 déc 2012 15:40 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 13 décembre 2012

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le jeudi 13 décembre 2012 sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Création du Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations

Le Conseil des ministres a décidé de créer un nouveau Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations, qui est également compétent pour les Communautés et les Régions. Le  nouveau centre voit le jour après concertation avec les Communautés et les Régions, qui s'est clôturée par un accord de coopération sur la création du nouveau centre.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'AFSCA

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Note sur les indicateurs fédéraux environnementaux

Le Conseil des ministres a pris acte de la note sur les indicateurs fédéraux environnemenatux 2012, présentée par le secrétaire d'Etat à l'Environnement Melchior Wathelet. Cette note décrit l'évolution des actions menées en matière d'environnement au niveau fédéral ainsi que leur impact sur l'environnement.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Contrôle du degré de dépendance des patients hébergés dans les maisons de repos pour personnes âgées

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui vise à modifier l'arrêté royal relatif au contrôle de l'échelle d'évaluation de Katz dans les maisons de repos pour personnes âges (MRPA) et les maison de repos et de soins (MRS), suite à l'introduction d'une nouvelle catégorie de dépendance.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Nomination de deux membres du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à nommer deux membres représentant la Banque nationale de Belgique au Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux (ICN).

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Nomination de membres du conseil d'administration du Fonds de réduction du coût global de l'énergie

Sur proposition du ministre des Finances et du Développement durable Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'administration de la SA Fonds de réduction du coût global de l'énergie.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Actualisation du nombre de travailleurs occupés dans les services des Communautés dans le cadre de la promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à actualiser le nombre de travailleurs occupés dans les services des Communautés française, flamande et germanophone, dans le cadre de la promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand. 

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
13 déc 2012 15:36 Conseil des ministres

Convention avec le CODA-CERVA pour une étude sur le virus de Schmallenberg

Le CODA-CERVA  (le Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques) et le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux ont signé une convention pour la recherche sur le virus de Schmallenberg, un virus qui touche les chèvres, les moutons et les bovins. Le projet de recherche s'inscrit dans un paquet global auquel participent plusieurs Etats européens et qui est coordonné par la Commission européenne. 

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

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