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29 Mar 2013 10:27 Conseil des ministres

Renforcement du bonus à l'emploi : une augmentation des salaires nets pour les travailleurs qui ont un salaire brut jusqu’à environ 2.300€

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le renforcement du bonus à l'emploi d'un montant de 30 millions d'euros sur une base annuelle. Le bonus à l’emploi est octroyé sous la forme d’une diminution de cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs qui bénéficient d’un bas ou moyen salaire. 

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
29 Mar 2013 10:15 Conseil des ministres

Renforcement de la réduction structurelle des charges

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un renforcement de la réduction structurelle des charges patronales.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
29 Mar 2013 10:05 Conseil des ministres

Insertion d'un livre relatif au droit de l'économie électronique dans le Code de droit économique

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé trois avant-projets de loi qui visent à insérer le Livre XII relatif au droit de l'économie électronique dans le Code de droit économique. Ces avant-projets introduisent un cadre légal général pour l'économie électronique et réorganisent la législation économique dans un livre qui regroupe et modernise les règles juridiques du droit économique.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
29 Mar 2013 10:03 Conseil des ministres

Modification du statut des huissiers de justice

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le statut des huissiers de justice.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
29 Mar 2013 09:59 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne "conservation des données"

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal qui visent à transposer la directive européenne sur la conservation des données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications électroniques.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
29 Mar 2013 09:00 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 mars 2013

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
28 Mar 2013 17:58 Conseil des ministres

Fonction publique : modification du congé pour maladie et accident du travail

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui adapte les contrôles des absences pour maladie en cas de maladie et d'accident du travail pour les agents des autorités fédérales.  

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
28 Mar 2013 15:57 Conseil des ministres

Modernisation du travail intérimaire - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant à moderniser la réglementation sur le travail intérimaire. La nouvelle réglementation voit le jour après des années de négociations entre les partenaires sociaux au sein du Conseil national du Travail. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
28 Mar 2013 13:06 Conseil des ministres

Mise en concurrence de certains marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la mise en concurrence, dans le cadre de l'Union européenne, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre

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