Le Conseil des ministres a approuvé une série de dossiers concernant la Régie des bâtiments.

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant du financement, pour l'année 2013, du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants.

Dans le cadre du plan de relance, le Conseil des ministres a décidé d'assouplir les modalités d'octroi de la réduction groupe-cible pour tuteurs affectés à la formation des jeunes en entreprise. L'objectif est de stimuler l'affectation de tuteurs en entreprise en limitant les charges administratives pour les entreprises.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui règle l'assujetissement au régime des vacances annuelles des travailleurs salariés pour les jeunes occupés dans les liens d'une convention d'insertion socio-professionnelle, en ce compris les contrats de formation dans le cadre de projets-tremplin.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant de la responsabilité civile d'exploitation nucléaire pour le SA FBFC International, qui exploite les installations nucléaires à Dessel.

Le Conseil des ministres a modifié une disposition relative à l'assurance maternité pour les indépendants et les conjoints aidants souffrant d'un handicap. L'interdiction du double cumul est supprimée.