Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui vise à suspendre, pour l'année 2013, l'alimentation du fonds Kyoto via la cotisation fédérale.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi* qui vise à transposer en droit belge la directive européenne 2009/119/CE** faisant obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d'énergie. Cet avant-projet de loi exécute plusieurs mesures du paquet global de mesures pour le marché du gaz et de l'électricité, approuvé par le Conseil des ministres du 12 mars 2012. Il modifie en outre la loi Electricité. 

Le Conseil des ministres a approuvé les crédits d'engagements pour la construction d'un complexe diplomatique à Kinshasa. Dans cette optique, deux biens appartenant à la SA Brussels Airlines et à la curatelle Sabena pourront être achetés.

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à introduire une mesure de transition dans le cadre de la réforme de la pension anticipée : l'ancien régime reste applicable aux travailleurs qui ont introduit leur demande avant le 28 novembre 2011.

Sur proposition du sécretaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur quatre dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à désigner M. Jan Bens comme directeur général de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la nomination des représentants du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration du gestionnaire du réseau de transport de l'électricité (ELIA) :

L’Office national des Pensions (ONP) a voulu examiner comment améliorer l’efficacité du paiement des pensions de survie. Cette démarche a abouti à l’élaboration d’un avant-projet de loi que le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui. Dorénavant, la procédure d’octroi de la pension de survie sera largement automatisée.