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02 déc 2012 19:01 Institutions fédérales

Sadia Sheikh : les parents à nouveau jugés

Bruxelles, le 2 décembre 2012 – Ce lundi, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes maintiendra sa constitution de partie civile au procès des parents de Sadia Sheikh qui s’ouvre à la Cour d’assises de la Province de Namur.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
30 nov 2012 18:00 Institutions fédérales

Prix du gaz et de l'électricité

Un accord de principe a été trouvé concernant les deux arrêtés royaux qui fixent les critères pour l’indexation des paramètres variables dans les formules tarifaires du prix du gaz et de l’électricité.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
30 nov 2012 17:15 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 30 novembre 2012

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
30 nov 2012 17:14 Conseil des ministres

Assentiment à l'Accord entre la Belgique et les Etats-Unis sur le renforcement de la coopération dans la prévention et la lutte contre la criminalité grave

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre la Belgique et les Etats-Unis sur le renforcement de la coopération dans la prévention et la lutte contre la criminalité grave.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
30 nov 2012 17:09 Conseil des ministres

Programme Optifed pour la Justice

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux projets du SPF Justice dans le cadre du programme Optifed. Il s'agit de la commande du projet Just-X, une banque de données centrale de jugements et arrêts, et de SISET, un projet relatif à la gestion informatisée de la surveillance électronique.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
30 nov 2012 16:53 Conseil des ministres

Défense : participation belge à des missions internationales

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé la participation belge aux missions internationales suivantes :

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
30 nov 2012 16:52 Conseil des ministres

Coopération au développement : liquidation de la seconde tranche des subsides aux organisations figurant sur la liste des compétences usurpées

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Paul Magnette, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la liquidation de la seconde tranche du subside 2012 aux organisations actives dans la coopération au développement qui figurent sur la liste des compétences mixtes, dites "usurpées".

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
30 nov 2012 16:51 Conseil des ministres

Deuxième partie du programme 2012 des prêts d'Etat à Etat

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi d'un nouveau prêt d'Etat qui a reçu un avis favorable au sein du Comité Finexpo.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
30 nov 2012 16:48 Conseil des ministres

Nomination de commissaires du gouvernement auprès de l'Institut national des radioéléments et du Centre d'étude de l'énergie nucléaire

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux qui visent à remplacer les commissaires du gouvernement démissionnaires auprès de l'Institut national des radioéléments (IRE) et du Centre d'étude de l'énergie nucléaire (SCK.CEN).

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

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