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02 déc 2011 09:59 Conseil des ministres

Assurance soins de santé

Objectif budgétaire global 2012 de l'assurance soins de santé

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

02 déc 2011 09:59 Conseil des ministres

Contributions de responsabilisation

Fixation des montants des contributions de responsabilisation dus par les Communautés et Régions pour 2011

02 déc 2011 09:59 Conseil des ministres

Défense

Marché public pour la Défense

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

02 déc 2011 09:59 Conseil des ministres

Amendement à la loi portant des dispositions diverses

Baisse des prix des spécialités pharmaceutiques remboursables

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

02 déc 2011 09:59 Conseil des ministres

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Prolongation du mandat de l'administratrice générale adjointe de l'Institut d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

02 déc 2011 09:59 Conseil des ministres

Interruption de carrière

Interruption de carrière professionnelle du personnel des administrations

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

02 déc 2011 09:59 Conseil des ministres

Régie des bâtiments

Travaux d'installation du nouveau palais de justice de Hasselt

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

02 déc 2011 09:59 Conseil des ministres

Commission de régulation de l'électricité et du gaz

Financement des frais de fonctionnement de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz pour 2012

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

02 déc 2011 09:59 Conseil des ministres

Travailleurs indépendants victimes de l'amiante

Montant du financement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante par l'INASTI

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture