Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice.

La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, et la secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Maggie De Block, ont présenté, au Conseil des ministres, leur plan d’action sur la lutte contre la traite et le trafic d’êtres humains. Ce plan est la suite de celui adopté en 2008 et est la base d’une approche concrète de la matière pour les deux années à venir.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, en exécution de la décision du conclave budgétaire.

Le Conseil des ministres a approuvé sur proposition de Sabine Laruelle, Ministre des PME et des Indépendants,un projet d'arrêté royal* qui maintient les droits à la pension de l’indépendant, en cas de correction tardive dans son dossier imputable à l’administration.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale.

Sur proposition de Laurette Onkelinx, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a marqué son accord ce vendredi sur la prolongation générale – jusqu’au 31 décembre 2013 - des numéros INAMI provisoires de l’ensemble des kinésithérapeutes concernés.

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 35 et 23 de la loi-programme* à la date du 1er juillet 2012. Les articles en question rendent la notification sociale obligatoire pour les actes d'hérédité établis par les notaires ou les receveurs de successions qui sont habilités à le faire. 

Sur proposition de la Vice-Première ministre, ministre de l’Intérieur et de l’Egalité des chances, Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé définitivement l'avant-projet de loi qui modifie la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Ce texte vise à renforcer la sécurité dans les transports en commun de notre pays.  

Le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêtés royaux qui attribuent des fonctions de management.