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14 oct 2011 12:49 Conseil des ministres

Energie nucléaire

Montant de la responsabilité civile du Centre d'études de l'énergie nucléaire en tant qu'exploitant d'une installation nucléaire ainsi que des exploitants et transporteurs de substances nucléaires

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
14 oct 2011 12:49 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 14 octobre 2011

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 14 octobre 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
14 oct 2011 12:49 Conseil des ministres

Loi portant des dispositions fiscales et diverses

Amendement au projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
14 oct 2011 12:49 Conseil des ministres

Energie nucléaire

Taxes pour l'Agence fédérale de contrôle nucléaire

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
14 oct 2011 12:49 Conseil des ministres

Fonction publique

Dispenses de services accordées en 2012 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale

14 oct 2011 12:49 Conseil des ministres

Prévention des conflits

Financement d'initiatives en matière de prévention des conflits

14 oct 2011 12:49 Conseil des ministres

Prévention contre l'incendie

Normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
14 oct 2011 12:49 Conseil des ministres

Justice

Impact financier de la modification du code d'instruction criminelle suite à l'arrêt Salduz

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
14 oct 2011 12:49 Conseil des ministres

Soins de santé

Introduction de nouvelles prestations à la nomenclature des soins de santé relative à la pratique de l'art infirmier à domicile

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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