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15 juin 2012 15:48 Institutions fédérales

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin mai 2012

Le Service Public Fédéral FINANCES, Trésorerie, communique ce qui suit :
À la fin du mois de mai 2012, la dette de l’État fédéral s’élevait à 369.727.945.906,36 EUR, soit :
- 369.353.793.752,95 EUR concernant la dette émise ou reprise par l’Etat fédéral ;
- 374.152.153,41 EUR concernant la dette de certains organismes pour laquelle l’Etat fédéral intervient dans les charges financières.

Agence Fédérale de la Dette
15 juin 2012 14:34 Institutions fédérales

Bonne nouvelle pour l’Institut national d’assurances sociales pour les travailleurs indépendants

Sabine Laruelle, Ministre fédérale des Classes Moyennes, des PME, des Indépendants et de l’Agriculture se réjouit de la nomination de Madame Anne VANDERSTAPPEN au poste d’Administrateur général auprès de l’Institut national d’assurances sociales pour les travailleurs indépendants (INASTI).

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
15 juin 2012 14:32 Institutions fédérales

Les Artisans, une catégorie de travailleurs à part entière

Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l’Agriculture, se réjouit que le Conseil des Ministres ait approuvé, aujourd’hui 15 juin 2012, son avant-projet de loi proposant une définition légale de l’artisan en droit belge.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
15 juin 2012 14:11 Conseil des ministres

Loi santé : trois nouvelles mesures pour améliorer l'accessibilité aux soins de santé

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé trois mesures importantes qui diminueront à terme la facture de soins en cas d’hospitalisation, celle des malades chroniques et des personnes disposant de faibles revenus.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
15 juin 2012 14:06 Conseil des ministres

Amendement à la planification des contributions belges à la NATO Response Force en 2012

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a pris acte de la mise à jour de la planification des engagements belges dans le cadre de la NATO Response Force (NRF).

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
15 juin 2012 13:31 Conseil des ministres

Mobilisation des créances privées des établissements de crédits pour leur propre financement

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi (*) qui visent à donner plus de possibilités aux institutions financières et aux établissements de crédit dans la mobilisation de leurs actifs pour être en mesure de se financer. Les portefeuilles de créances privées, comme les crédits aux entreprises, les crédits à la consommation ou les crédits hypothécaires constituent souvent la composante principale et majeure de leurs actifs. La crise financière a mis en évidence la nécessité de pouvoir mobiliser au maximum leurs actifs pour se financer de façon stable.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
15 juin 2012 13:06 Conseil des ministres

Conseil d'administration de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF).

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
15 juin 2012 12:56 Conseil des ministres

Adaptation des contributions de sécurité sociale sur le chômage avec complément d'entreprise - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a adapté une série de cotisations de sécurité sociale et de retenues dans le système de chômage avec complément d'entreprise ainsi que sur les indemnités complémentaires. Le projet d'arrêté royal (*) proposé par la ministre de l'Emploi Monica De Coninck et la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx vise à augmenter les pourcentage des contributions de sécurité sociale, comme convenu dans la loi-programme. Il remplace également le terme "prépension" par "chômage avec complément d'entreprise".

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
15 juin 2012 12:43 Conseil des ministres

Financement des groupes locaux d'évaluation médicale

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui instaure un financement public des groupes locaux d'évaluation médicale (GLEM).

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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