Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise principalement à adapter le régime transitoire applicable pour l'agrément des organismes de formation des conducteurs de train.

Le Conseil des ministres a approuvé le Rapport social national belge 2012, qui sera transmis à la Commission européenne et au Comité européen de la protection sociale et également publié.

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a décidé de réorganiser les services douaniers afin qu'ils puissent fonctionner dans un schéma plus souple permettant d'assurer un service des douanes en continu 24 heures sur 24. Dans le cadre de la compétitivité de nos entreprises, un fonctionnement constant et transparent des services des Douanes est un élément important. Les services belges des Douanes ont pris du retard sur ce plan, ce qui menaçait d'affaiblir notablement notre position par rapport à celle de nos pays voisins.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui élargit le mandat de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) aux pays de la partie méridionale et orientale du Bassin méditerranéen. L'avant-projet, proposé par le ministre des Finances Steven Vanackere, sert à demander l'approbation parlementaire sur la modification de l'accord portant création de la Banque.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à l'abrogation de l'enregistrement comme entrepreneur à partir du 1er juillet 2012.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres  a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à doubler le montant des frais administratifs relatifs aux affaires pénales en le faisant passer de 25 à 50 euros.