Assentiment à la Convention n°176 de l'Organisation internationale du travail concernant la sécurité et la santé dans les mines

Reconnaissance comme calamité publique des fortes chutes de neige survenues au cours du mois de décembre 2010

Conversion de la dette d'une partie des obligations de remboursement de l'Egypte afférentes à des prêts d'Etat accordés par le passé

Prolongation du mandat des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales

Formation aux conducteurs de train et reconnaissance des centres de formation - Deuxième lecture

Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses - Deuxième lecture

Assentiment à l'Accord entre la Belgique et les Philippines sur l'exercice d'activités à but lucratif par le personnel de missions diplomatiques

Financement des missions de gestion civile des crises

Assentiment à la Convention de sécurité sociale entre la Belgique et l'Argentine