Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d’arrêtés royaux relatifs à la réorganisation du SPF Finances.

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere et de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les conditions de l'organisation de paris par la Loterie Nationale.

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui modifie l'arrêté royal (*) déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'Organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF) sur le plan des fonds à moyen et long terme. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytomarmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable. Le projet transpose partiellement en droit belge la directive européenne 2009/128/CE.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a autorisé le lancement de procédures ou la conclusion de marchés publics :

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à adapter le loi du 2 juin 2010 (*) à la directive européenne prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Il s'agit d'un second avant-projet de loi qui transpose la directive avec l'avant-projet de loi approuvé par le Conseil des ministres du 11 mai 2012.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui adapte la réglementation des produits cosmétiques au nouveau règlement européen approuvé par le Parlement européen et le Conseil.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord pour la prolongation de la participation belge à la quatrième période d'entraînement de la mission EUTM Somalie avec un détachement de six instructeurs pendant une période de cinq mois, de juin à décembre 2012.