Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a procédé à la validation annuelle des agréments accordés aux unités de production de biocarburants (*).

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé le lancement d'un appel d'offres général avec publication au niveau européen pour un marché public de services de gardiennage de locaux occupés par le SPF Finances au Complexe North Galaxy, situé Boulevard Albert II 33 à 1030 Bruxelles.

Le Conseil des ministres a approuvé une série de dossiers de demandes d'engagements de crédits qui ont fait l'objet d'une évaluation favorable par le groupe de travail mis en place dans le cadre de la circulaire du 24 avril 2012 relative à la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2012.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à relever l'âge de l'enfant handicapé de 12 à 21 ans en matière de congé parental, conformément à la loi du 13 avril 2011.

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Paul Magnette, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) qui crée les bases légales pour l’exécution de projets pour la coopération au développement par des pays partenaires.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui donne la possibilité à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) de confier aux Régions l'exécution de certaines de ses tâches. La proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle a pour but d'actualiser l'arrêté royal en vigueur afin d'en renforcer la sécurité juridique.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2012.