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02 Sep 2011 13:57 Conseil des ministres

Cour de casstion

Désignation des membres de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation

02 Sep 2011 13:57 Conseil des ministres

Pensions des ouvriers mineurs

Pensions d'invalidité des mineurs : 2% d'augmentation au 1er septembre

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
02 Sep 2011 13:57 Conseil des ministres

Accord UEBL - Qatar

Assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Qatar en matière d'encouragement et de protection des investissements

02 Sep 2011 13:57 Conseil des ministres

Comptabilité de l'Etat fédéral

Compte d'exécution du budget

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
02 Sep 2011 13:57 Conseil des ministres

Stagiaires judiciaires

Recrutement des stagiaires judiciaires en 2012

02 Sep 2011 13:57 Conseil des ministres

Pratiques non conventionnelles

Nomination des membres des chambres "homéopathie", "chiropraxie", "ostéopathie" et "acupuncture"

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
02 Sep 2011 13:57 Conseil des ministres

Discipline budgétaire

Demandes d'engagements de crédits

02 Sep 2011 13:57 Conseil des ministres

Dessins et modèles industriels

Assentiment à l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

02 Sep 2011 13:57 Conseil des ministres

Prêt à la Grèce

Modifications aux termes du prêt consenti par les Etats membres de la zone euro à la Grèce

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

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