Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui prévoit l'enregistrement électronique des travailleurs présents sur les chantiers temporaires ou mobiles. Le gouvernement souhaite ainsi mettre en place un système alternatif de contrôle qui doit combattre la fraude sociale et fiscale maintenant que l'enregistrement des entrepreneurs est supprimé.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique, Laurette Onkelinx, en charge du bien-être animal, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux relatifs au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement de l'implémentation de la transposition de la directive européenne (*) établissant une infrastructure d'information géographique dans le Communauté européenne (INSPIRE).

Le Conseil des ministres a approuvé définitivement un projet d'arrêté royal (*) qui autorise les agents statutaires des services publics fédéraux à reporter la prise de leur pension à 65 ans, comme prévu dans l'accord de gouvernement. Le Conseil des ministres a également pris acte d'un projet d'arrêté ministériel et d'un projet de circulaire à l'attention des services publics contenant des directives précises concernant cette mesure, afin que tout agent soit au courant de cette possibilité.

Sur proposition du ministre des Finances et du Développement durable Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à nommer M. Sven Vaneycken en tant que commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de réduction du coût global de l'énergie, en remplacement de M. François Fontaine, à qui démission est accordée.

Le Conseil des ministres a autorisé le secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet à lancer un marché public pour la production, la personnalisation et la distribution de permis de conduire au format carte bancaire. Les nouveaux permis de conduire seront livrés dans toutes les communes à partir du printemps prochain.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du marché public actuel relatif au stockage, à la personnalisation et à la distribution des passeports, avec la firme Oberthur Technologies pour une durée de 18 mois, soit jusqu'au 30 avril 2014.