Le Conseil des ministres a pris acte de la position belge sur les objectifs et les priorités de la conférence Rio+20, présentée par le ministre du Développement durable Steven Vanackere et le ministre de la Coopération au développement Paul Magnette.

Sur proposition de la ministre des Affaires socilaes et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui permet l'application du régime du tiers payant dans le coût de certains tensiomètres et de certaines prestations de diététique et de podologie.

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui détermine le financement du système de certification pour les utilisateurs professionnels, les distributeurs et les conseillers en produits phytopharmaceutiques et adjuvants, dans le cadre du système de phytolicence qui entrera en vigueur à partir de fin 2015. Les conditions concernant ce système sont définies dans le projet d'arrêté royal approuvé par le Conseil des ministres du 25 mai 2012.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux considérant certaines intempéries comme des calamités publiques et délimitant les étendues géographiques de celles-ci.

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui établit les règles générales d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures, de services et des concessions de travaux publics.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) qui vise à moderniser le droit des sûretés réelles mobilières. L'avant-projet réforme principalement la réglementation du gage.

La Belgique participera à la dixième reconstruction des ressources du Fonds asiatique de développement (FAD).

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre des Finances Steven Vanackere à attribuer le marché public relatif à la souscription d'un abonnement annuel à la base de données ORBIS + TP CATALYST pour respectivement 4 et 6 utilisateurs simultanés de la cellule Prix de transfert du service des Décisions anticipées du SPF Finances.