Le ministre des Entreprises publiques Paul Magnette a communiqué au Conseil des ministres le projet de plan pluriannuel d'investissements 2013-2025 du groupe SNCB.

Le Conseil des ministres a approuvé définitivement deux avant-projets de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie.

Le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux attribuant des fonctions de management dans la fonction publique fédérale.

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense Pieter De Crem à lancer une procédure de marché public pour le remplacement du Host Computer du simulateur de vol A109BA et la conclusion d'un nouveau contrat de services pour l'appui au simulateur de vol.

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'amendement à la loi portant des dispositions fiscales et financières, qui vise à attribuer la taxe annuelle sur les opérations d'assurance à la Caisse nationale des calamités pour l'année 2012.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe la procédure de nomination du président et des membres du comité de direction de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG).

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la création, la composition et le mandat de la High Level Task Force destinée à améliorer la gouvernance des statistiques sur les comptes des administrations publiques. La proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte entend répondre aux recommandations d'Eurostat et aux décisions prises par l'Union européenne et ses Etats membres pour renforcer leur coordination économique et budgétaire.

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui supprime de facto ce qu’on appelle les mini-crédits.