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05 Juil 2012 19:37 Conseil des ministres

Défense : mission d'assistance au Bénin

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a autorisé le déploiement de 20 militaires belges dans le cadre d'une mission d'assistance au profit du Bénin relative au maintien des qualifications de leur capacité parachutiste.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
05 Juil 2012 19:32 Conseil des ministres

Fonctionnement de la banque de données "Constitution de pensions complémentaires"

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à améliorer le fonctionnement de la banque de données "Constitution de pensions complémentaires".

Service de presse de M. Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions
05 Juil 2012 19:27 Conseil des ministres

Application de l'interruption de carrière au personnnel du Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la demande du "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" (SERV) de rendre applicables certaines formes d'interruption de carrière à ses membres du personnel.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
05 Juil 2012 19:24 Conseil des ministres

CPAS : assouplissement de la convention de partenariat

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui prévoit un assouplissement de la convention de partenariat, conformément à l'accord de gouvernement.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Service de Presse de Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
05 Juil 2012 19:14 Conseil des ministres

Obligations internationales pour le lancement d'objets spatiaux

Sur proposition du ministre de la Politique scientifique Paul Magnette, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) qui règle le lancement et le guidage d'objets spatiaux. Cet avant-projet permet à la Belgique de respecter ses obligations internationales en matière d'activités spatiales.

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
05 Juil 2012 19:05 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a autorisé le lancement de plusieurs procédures de marché public :

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
05 Juil 2012 19:03 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat de l'administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica de Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à renouveler le mandat de M. Luc Meerkens en tant qu'administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC).

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
05 Juil 2012 18:46 Conseil des ministres

Dossiers introduits dans le cadre de la prudence budgétaire

Le Conseil des ministres a approuvé une série de dossiers de demandes d'engagements de crédits qui ont fait l'objet d'une évaluation favorable par le groupe de travail mis en place dans le cadre de la circulaire du 24 avril 2012 relative à la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2012.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
05 Juil 2012 18:10 Institutions fédérales

Taxe de dématérialisation des titres au porteur - application web

Afin de permettre aux sociétés de soumettre facilement une déclaration lors de la conversion de titres au porteur en titres nominatifs, le SPF Finances met à leur disposition une application web.

SPF Finances

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