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29 fév 2012 18:47 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense Pieter De Crem à lancer deux marchés publics pour la Défense :

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
29 fév 2012 18:26 Conseil des ministres

Nomination du président et des membres du conseil d'administration du Bureau de normalisation

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de normalisation.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
29 fév 2012 18:12 Conseil des ministres

Nouveau contrat entre les autorités fédérales et l'agence de presse Belga

Le Conseil des ministres a chargé la Direction générale Commmunication externe du SPF Chancellerie du Premier Ministre de conclure un nouveau contrat, pour une durée de trois ans, avec l'agence de presse Belga à destination des autorités fédérales.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
29 fév 2012 16:39 Conseil des ministres

Assentiment au Protocole modifiant l’Accord de transport aérien entre les USA et l'UE

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole (*) modifiant l’Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d’Amérique, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part (**). 

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
29 fév 2012 15:42 Conseil des ministres

Assentiment au Protocole facultatif relatif à la convention sur la sécurité du personnel des NU et du personnel associé

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a  approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif relatif à la convention sur la sécurité du personnel des NU et du personnel associé, fait à New York le 8 décembre 2005.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
29 fév 2012 14:37 Conseil des ministres

Adaptation d'un certain nombre de mesures relatives à la carte d'identité sociale

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à mettre en conformité certaines mesures relatives à l'utilisation de la carte d'identité sociale avec diverses lois et arrêtés royaux.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
29 fév 2012 12:22 Conseil des ministres

Spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal (*) qui fixe un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
29 fév 2012 12:03 Conseil des ministres

Loi de dispositions diverses - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
28 fév 2012 16:49 Conseil des ministres

Discipline budgétaire

Demandes d'engagements de crédits

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative

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