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06 Mar 2009 15:52 Conseil des ministres

Nominations

Démissions et nominations au FRCE, SCK-CEN, ONDRAF et IRE

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
06 Mar 2009 15:52 Conseil des ministres

Soins dentaires

Extension de la gratuité des soins dentaires de base pour les enfants jusqu'à 18 ans

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
06 Mar 2009 15:52 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Contrats de maintenance pour l'équipement de bord des avions C130H

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
06 Mar 2009 15:52 Conseil des ministres

Terrorisme nucléaire

Assentiment à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

06 Mar 2009 15:52 Conseil des ministres

Plan d'embauche des jeunes

Désignation des organes qui examinent les demandes d'intervention pour les plans d'embauche des jeunes

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
06 Mar 2009 15:52 Conseil des ministres

Ecochèques

Introduction des écochèques pour l'achat de produits et services écologiques

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
06 Mar 2009 15:52 Conseil des ministres

Projet e-ID

Nomination à titre définitif des militaires transférés en qualité d'agent de l'Etat auprès du SPF Intérieur

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
06 Mar 2009 15:52 Conseil des ministres

Convention sur l'affacturage international

Approbation de la Convention d'Unidroit

06 Mar 2009 15:52 Conseil des ministres

Financement du terrorisme

Assentiment à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme

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