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06 Mar 2009 15:52 Conseil des ministres

Calamités publiques

Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques

06 Mar 2009 15:52 Conseil des ministres

Belgacom

Nomination du président du Conseil d'administration de Belgacom

06 Mar 2009 15:52 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 6 mars 2009

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 6 mars 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
06 Mar 2009 15:52 Conseil des ministres

VRT

Elargissement de la possibilité d'octroyer un congé parental aux membres du personnel de la VRT

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
06 Mar 2009 15:52 Conseil des ministres

Marchés publics

Circulaire relative à la déontologie et aux conflits d'intérêts dans les marchés publics

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
06 Mar 2009 15:52 Conseil des ministres

Maximum à facturer

Mention du droit au maximum à facturer sur la note d'hospitalisation

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
06 Mar 2009 15:52 Conseil des ministres

Maladies professionnelles

Adaptation des rentes et indemnités pour maladies professionnelles

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
06 Mar 2009 15:52 Conseil des ministres

Mineurs étrangers non accompagnés

Droit à l'intervention majorée aux mineurs étrangers non accompagnés

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
06 Mar 2009 15:52 Conseil des ministres

Comité interministériel des télécommunications et de la radiodiffusion et la télévision

Projet de règlement d'ordre intérieur du Comité interministériel des télécommunications et de la radiodiffusion et la télévision

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