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22 Juil 2008 09:33 Conseil des ministres

Titres-services

Elargissement de la définition des personnes handicapées qui peuvent bénéficier de 2.000 titres-services par an et renforcement du contrôle

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
17 Juil 2008 19:30 Institutions fédérales

10ème anniversaire du Statut de la Cour pénale internationale de la Haye

A l'occasion du 10ème anniversaire du Statut de la Cour pénale internationale de la Haye, le Ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht a déclaré: " Nous célébrons aujourd'hui le dixième anniversaire de l'adoption à Rome du Statut de la Cour pénale internationale qui a permis de créer enfin un organe judiciaire international permanent capable d'engager des poursuites concernant les crimes contre l'humanité les plus graves, le génocide et les crimes de guerre, lorsque les États individuels...

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)
14 Juil 2008 14:40 Institutions fédérales

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin juin 2008.

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin juin 2008.

Agence Fédérale de la Dette
14 Juil 2008 14:02 Institutions fédérales

Distinctions honorifiques

Le Moniteur belge du 14 juillet 2008 publie la liste des distinctions honorifiques civiles accordées par arrêtés royaux du 9 juillet 2008 dans le cadre de l'arrêté royal du 10 février 2003.

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)
14 Juil 2008 13:46 Institutions fédérales

Faveurs nobiliaires

Le Moniteur belge du 14 juillet 2008 publie la liste des faveurs nobiliaires accordées par arrêtés royaux du 9 juillet 2008.

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)
11 Juil 2008 09:25 Conseil des ministres

Cour pénale internationale

Désignation d'un potentiel candidat belge au poste de juge à la Cour pénale internationale

11 Juil 2008 09:25 Conseil des ministres

Observation de la terre

Assentiment à l'avenant n°6 à l'accord conclu entre la Belgique et la France concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre

11 Juil 2008 09:25 Conseil des ministres

Transport ferroviaire combiné de marchandises

Prolongation de la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises

11 Juil 2008 09:25 Conseil des ministres

Système de navigation par satellite

Assentiment à l'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre l'UE et la Corée

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