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04 Juil 2008 09:48 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 4 juillet 2008

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 4 juillet 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
04 Juil 2008 09:48 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de santé

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
04 Juil 2008 09:48 Conseil des ministres

Main morte 2007

Répartition du crédit spécial en faveur des communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier

04 Juil 2008 09:48 Conseil des ministres

Redistribution du travail dans le secteur public

Application du régime du départ anticipé à mi-temps à la RTBF et à la commune de Blegny

04 Juil 2008 09:48 Conseil des ministres

Adoption internationale

Prolongation de la durée de validité des jugements d'aptitude en matière d'adoption

04 Juil 2008 09:48 Conseil des ministres

Commission des jeux de hasard

Contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard

04 Juil 2008 09:48 Conseil des ministres

Lutte contre le tabagisme

Assentiment à l'accord de coopération du 11 décembre 2006 en matière de lutte contre le tabagisme

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
04 Juil 2008 09:48 Conseil des ministres

Zones de police

Transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou zones de police pluricommunales

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
03 Juil 2008 14:05 Institutions fédérales

Le Ministre De Gucht se réjouit de la libération d'Ingrid Betancourt et 14 autres otages

Le Ministre De Gucht se réjouit de la libération d'Ingrid Betancourt et de 14 autres otages qui étaient également détenus par les FARC. Il félicite le Président Uribe et les forces de sécurité colombiennes pour cette opération de sauvetage spectaculaire qui a été menée sans effusion de sang.

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Service de presse (P&C/P)

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