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27 juin 2008 11:13 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 27 juin 2008

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 27 juin 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
27 juin 2008 11:13 Conseil des ministres

Demandes d'extraits et de copies conformes par les administrations

Présentation d'extraits du registre de la population, du registre de l'Etat civil ou de l'acte de naissance et demande de copies certifiées conformes

27 juin 2008 11:13 Conseil des ministres

Les autorités fédérales lancent le SEPA

Le 1er janvier 2009 les services publics fédéraux utiliseront les nouveaux formulaires de virement européen, codes bancaires et numéros de compte pour toutes les transactions financières avec les citoyens et les entreprises

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
27 juin 2008 11:13 Conseil des ministres

Coopération technique belge

Modifications au troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la Coopération technique belge

27 juin 2008 11:13 Conseil des ministres

Impédancemétrie et polypectomie

Fixation de l'intervention personnelle pour les nouvelles prestations médicales d'impédancemétrie et de polypectomie

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
27 juin 2008 11:13 Conseil des ministres

Active Endeavour

Engagement d'un officier belge dans la lutte internationale contre le terrorisme

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
27 juin 2008 11:13 Conseil des ministres

Prestations de travail et fin de carrière

Financement des mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière dans certains secteurs de la santé

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
27 juin 2008 11:13 Conseil des ministres

Accords sociaux relatifs aux secteurs fédéraux de la santé

Prise en charge de l'incidence financière des accords sociaux relatifs aux secteurs fédéraux de la santé

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
27 juin 2008 11:13 Conseil des ministres

Achat de crédits d'émission

Contrat entre la S.A. Fedesco, l'Etat belge et KfW Bankengruppe concernant l'achat de crédits d'émission

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

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