Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda.
Le 15 novembre, nous fêtons les 15 ans de règne du Roi d'Albert II
Il a été question samedi dans un certain nombre de journaux des contrats de garantie de change des constructeurs aéronautiques Sonaca et Asco. L’Etat fédéral est actionnaire de ces deux entreprises via la Société Fédérale de Participation et d’investissement (SFPI).
Modification des statuts de la Loterie Nationale en vue d'augmenter le capital social de 40 millions d'euros
Agrément de la S.A. Trainsport en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train
Création de deux chambres de recours distinctes pour les organismes d'intérêt public et les institutions de sécurité sociale
Nominations au Conseil d'administration et au Comité de direction du Bureau de normalisation
Conditions de travail des travailleurs mobiles en interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire - Deuxième lecture
Achat de munitions 20 mm au profit des avions F-16