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21 nov 2008 12:21 Conseil des ministres

Prévention des accidents du travail

Contribution forfaitaire pour les entreprises présentant un risque aggravé d'accidents du travail

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
21 nov 2008 12:21 Conseil des ministres

Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Partenariat avec la Chine pour l'achat de crédits d'émission

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
21 nov 2008 12:21 Conseil des ministres

Marchés publics

Marché public pour le SPF Intérieur

21 nov 2008 12:21 Conseil des ministres

AFMPS

Rétribution sur les rapports périodiques actualisés de sécurité qui sont introduits par les entreprises pharmaceutiques auprès de l' Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS)

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
21 nov 2008 12:21 Conseil des ministres

Occupation des travailleurs étrangers

Dispense d'étude du marché du travail pour les travailleurs étrangers qui ont obtenu le statut de résident de longue durée dans un autre état membre de l'UE

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
21 nov 2008 12:21 Conseil des ministres

Régie des Bâtiments

Contrats de bail

21 nov 2008 12:21 Conseil des ministres

Soins de santé et indemnités

Remboursement de tests pour les allergies médicales

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
21 nov 2008 12:21 Conseil des ministres

Code pénal social

Projet de loi introduisant le Code pénal social - deuxième lecture

21 nov 2008 12:21 Conseil des ministres

Promotion des artisans

Reconnaissance des concours officiels d'excellence professionnelle

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

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