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17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Financement de projets via le Fonds de transition énergétique

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé treize projets d’arrêté royal concernant l’octroi de subventions en utilisant le Fonds de transition énergétique.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

AFSCA : honoraires des vétérinaires indépendants chargés de mission

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant une hausse des honoraires des vétérinaires indépendants, chargés de mission par l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Champ d’application de la loi réglementant la sécurité privée et particulière

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant les professions ou activités qui ne sont pas considérées comme des activités visées dans la loi réglementant la sécurité privée et particulière.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Harmonisation de la législation relative aux dommages environnementaux

Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à mettre en conformité la législation belge avec les dispositions de la directive européenne 2004/35/CE (UE) sur les dommages environnementaux.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Nouveaux statuts de l’Institut national des radioéléments

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a émis un avis favorable concernant les nouveaux statuts de l’Institut national des radioéléments (IRE).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Service bancaire de base pour les entreprises

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux motifs de refus dans le cadre du service bancaire de base pour les entreprises.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Finalisation du plan fédéral énergie et climat actualisé

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a pris acte d'une proposition de plan fédéral énergie et climat actualisé, en guise de contribution au Plan national énergie et climat 2021-2030 actualisé.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Conformité des produits de construction : traitement des données personnelles par le SPF Economie

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à modifier la loi  portant exécution du règlement européen établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Utilisation de la provision interdépartementale pour le financement des projets climat

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les projets qui seront financés par la provision interdépartementale climat.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal

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