Particpation au régime pour la promotion de la compétition sur le marché européen de défense

Mode de calcul et de perception des contributions d'APETRA et plan financier

Simplification des formalités de patente pour débits de boissons spiritueuses

Approbation de la liste complémentaire des installations portuaires conformes

Avant-projet de loi "gender mainstreaming" pour garantir l'égalité femmes / hommes à chaque étape

Marchés publics pour l'exploitation et la garantie totale des installations techniques de la Défense

Intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire des travailleurs indépendants

Approbation des mesures relatives à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux

Participation de la Belgique à l'initiative multilatérale de réduction de la dette du Fonds africain de Développement