14 jan 2005
16:00
Conseil des ministres
Fonds social mazout
Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement du Fonds social mazout.