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07 Juil 2006 17:50 Conseil des ministres

IPI et IPCF

Modification de la loi-cadre réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
07 Juil 2006 17:50 Conseil des ministres

Tarif téléphonique social

Modalités de fonctionnement de la composante sociale du service universel des communications électroniques

07 Juil 2006 17:50 Conseil des ministres

Accord social relatif au secteur des soins de santé

Détermination de la prise en charge de l'incidence financière de l'accord social relatif au secteur des soins de santé

07 Juil 2006 17:50 Conseil des ministres

Crédit à la consommation

Le crédit à la consommation sera moins cher

07 Juil 2006 17:50 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 7 juillet 2006

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 7 juillet 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
07 Juil 2006 17:50 Conseil des ministres

Gaz et électricité

Création du service de médiation de l'énergie

07 Juil 2006 17:50 Conseil des ministres

Aide publique au développement

Proposition de texte en vue d'assurer l'insaisissabilité et de garantir la bonne fin des crédits relevant de l'aide publique au développement

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
07 Juil 2006 17:50 Conseil des ministres

Régie des Bâtiments

Transfert du site Folon à la Province de Brabant wallon, travaux dans la Tour Albert à Chaleroi et quatrième école européenne

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
07 Juil 2006 17:50 Conseil des ministres

Relations de travail

Avant-projet de loi-cadre relative à la nature des relations de travail

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

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