• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
14 Juil 2006 17:00 Conseil des ministres

Vote automatisé

Agrément de trois entreprises en tant qu'organismes d'avis pour les systèmes et logiciels de vote automatisé, de recensement des voix et de répartition des sièges

14 Juil 2006 17:00 Conseil des ministres

Mutualités

Adaptation des dispositions relatives aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

14 Juil 2006 17:00 Conseil des ministres

Enregistrement des prénoms et noms

Droits d'enregistrement en cas de modifications dans le prénom et d'adjonction de nom

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
14 Juil 2006 17:00 Conseil des ministres

Un plan de sûreté pour chaque port

Pour le 31 mars 2007, chaque port belge doit disposer de son propre plan de sûreté

14 Juil 2006 17:00 Conseil des ministres

Contrôle du travail des plus de 65 ans

Suppression de la déclaration pour une activité professionnelle entraînant un assujettissement à la sécurité sociale

14 Juil 2006 17:00 Conseil des ministres

Transport de marchandises dangereuses

Réglementation relative à la formation des conducteurs de véhicules qui transportent des marchandises dangereuses par la route

14 Juil 2006 17:00 Conseil des ministres

Mer du Nord

Sanctions sévères pour les pollueurs de la Mer du Nord

14 Juil 2006 17:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 14 juillet 2006

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 14 juillet 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
14 Juil 2006 17:00 Conseil des ministres

Impôts sur les revenus

Assujettissement du personnel recruté localement et travaillant à l'étranger

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 2167
  • Page 2168
  • Page 2169
  • Page 2170
  • Page courante 2171
  • Page 2172
  • Page 2173
  • Page 2174
  • Page 2175
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
  • Accessibilité
news.belgium flux RSS
© 2026 - news.belgium.be