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27 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Commission interdépartementale pour la Coordination de la Lutte contre la Fraude dans les secteurs économiques

Rapport 2005 de la Commission interdépartementale pour la coordination de la lutte contre la fraude dans les secteurs économiques

27 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Administration générale et cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat

Composition du comité de direction et de la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

27 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Emploi dans le secteur non marchand

Nouveau calcul de la dotation ONSS aux fonds Maribel social

27 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Commission internationale permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives

Nomination du directeur du Bureau permanent auprès de la Commission internationale permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives

27 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Service des Pensions du Secteur public

Intégration du système des fonctions de managemnt et d'encadrement dans le Service des Pensions du Secteur public

27 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Accords de Bonn

Archives du Service international de recherches accessibles aux scientifiques et chercheurs de la seconde guerre mondiale

27 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Personnel du Conseil supérieur de la Justice

Modifications au statut du personnel et au cadre organique du Conseil supérieur de la Justice

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

27 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 27 octobre 2006

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 27 octobre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

27 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Loterie nationale

Modifications dans le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie nationale