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27 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

Adaptation de la liste des organismes soumis à la loi sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
27 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales

Détermination de la composition et du fonctionnement de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales

27 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

ALE et titres-services

Adaptation de la clé de répartition pour le recouvrement des salaires par l'ONEM

27 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Politique des grandes villes

Avenants aux contrats de ville 2005-2007 avec Mons et Seraing.

27 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Achat d'un logiciel pour avions F-16

Achat d'un "Joint Helmet Mounted Cueing System" pour les F-16

27 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Conseil du contentieux des étrangers

Détermination de règles de procédure spécifiques pour les affaires traitées par le Conseil du contentieux des étrangers

27 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Membres de la police locale détachés vers les Carrefours d'information d'arrondissements

Financement des indemnités des membres de la police locale, détachés vers les Carrefours d'information d'arrondissements

27 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Contrôle de la chaîne de paiement des militaires congolais

Prolongation du mandat de deux militaires belges dans le cadre du projet européen de contrôle de la chaîne de paiement des militaires congolais

27 oct 2006 17:00 Conseil des ministres

Services de confiance

Cadre juridique pour certains prestataires de services de confiance

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