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21 avr 2006 17:00 Conseil des ministres

Vente via

Vendeurs via "home parties" libérés de la preuve de leurs connaissances en gestion

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

21 avr 2006 17:00 Conseil des ministres

Sauvegarde de la vie humaine en mer

Assentiment au Protocole relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

21 avr 2006 17:00 Conseil des ministres

Lignes de charge

Assentiment au Protocole relatif à la Convention internationale sur les lignes de charge

21 avr 2006 17:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 21 avril 2006

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 21 avril 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

21 avr 2006 17:00 Conseil des ministres

Procédure d'asile

Nouvelle procédure d'asile et réforme du Conseil d'Etat

21 avr 2006 17:00 Conseil des ministres

Taux réduits d'accise

Simplification de la procédure de récupération de l'accise trop payée

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

21 avr 2006 17:00 Conseil des ministres

Location d'un bâtiment pour le SPF Justice

Location d'une surface complémentaire pour le tribunal de police de Tournai

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

21 avr 2006 17:00 Conseil des ministres

Chèque sport et culture

Le chèque sport et culture exclu de la notion de rémunération

21 avr 2006 17:00 Conseil des ministres

Service des Pensions du Secteur Public

Transfert des biens, droits et obligations au nouveau Service des Pensions du Secteur Public