04 juin 2004
17:00
Conseil des ministres
Normalisation
Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé quatre projets d'arrêtés royaux d'exécution de la loi (*) relative à la normalisation.