Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal (*) portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (**).

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé le financement d'initiatives et d'interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive.

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, et de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention (*) entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de Hong Kong, Région administrative spéciale de la République populaire de Chine, sur l’entraide judiciaire en matière pénale.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 3 de la loi (*) concernant le passage définitif à l'euro.

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, relatif à l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique ou consulaire. Cet accord a été conclu par échange de notes (*).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'engagement de deux militaires belges au sein de la Commander Task Force 150 (CTF 150), du 12 décembre 2005 au 24 avril 2006.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en fonction d'un officier supérieur d'Etat-major dans le domaine de la coopération civilo-militaire aus sein de l'ONUB.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.