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22 Sep 2023 15:28 Conseil des ministres

Modifications dans l’organisation du Corps interfédéral de l’Inspection des Finances

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal qui visent à mettre à jour et à compléter le règlement organique du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances.

Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
22 Sep 2023 15:28 Conseil des ministres

Marché public pour une plateforme de planification du personnel au sein de l'administration fédérale

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour la direction générale Recrutement et Développement du SPF BOSA.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
22 Sep 2023 15:28 Conseil des ministres

Marché public en faveur de la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public en faveur de la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
22 Sep 2023 15:28 Conseil des ministres

Réduction de la redevance pour le transport ferroviaire de marchandises

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à encore réduire en 2023 la redevance que les entreprises de transport paient à Infrabel pour le transport ferroviaire de marchandises.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
22 Sep 2023 15:28 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 22 septembre 2023

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 22 septembre 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
22 Sep 2023 15:28 Conseil des ministres

Fonctionnement et composition du Comité stratégique et de l'organe national représentatif des zones de secours

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au Comité stratégique fédéral pour les zones de secours et à l'organe national représentatif des zones de secours.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
22 Sep 2023 15:28 Conseil des ministres

Désignation du membre belge de la Cour des comptes européenne pour 2024-2030

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la désignation du membre belge de la Cour des comptes européenne, pour la période 2024-2030.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
22 Sep 2023 15:28 Conseil des ministres

Modification de la composition de certains cantons électoraux en Flandre occidentale

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à modifier la composition de certains cantons électoraux dans la province de Flandre occidentale.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
21 Sep 2023 18:56 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 septembre 2023

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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