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12 jan 2024 13:32 Conseil des ministres

Adaptation de la règlementation du transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal adaptant la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
12 jan 2024 13:32 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 12 janvier 2024

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 12 janvier 2024 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
12 jan 2024 13:32 Conseil des ministres

Modifications diverses dans le cadre de la réforme de l’art infirmier

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, afin d’y insérer la réforme de l’art infirmier.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
12 jan 2024 13:32 Conseil des ministres

Digitalisation de la Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la digitalisation de la Justice.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
12 jan 2024 13:32 Conseil des ministres

Règlementation relative à la vente et à l’utilisation de biocides

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation de biocides.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
12 jan 2024 13:32 Conseil des ministres

Modification du Code de la navigation

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code de la navigation belge et diverses lois concernant la réglementation de la navigation.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
11 jan 2024 09:25 Institutions fédérales

Signaler les effets indésirables des aliments grâce au nouveau système Nutrivigilance

Le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement introduit un système de surveillance des aliments avec Nutrivigilance. Le SPF veut ainsi mieux identifier les effets indésirables de 4 types d'aliments. Ceux-ci sont non seulement de plus en plus consommés dans notre pays, mais peuvent également être achetés sur internet. Bien que la sécurité alimentaire soit très surveillée, ces aliments peuvent exposer les consommateurs à certains risques. Le système de Nutrigilance vise...

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
10 jan 2024 12:56 Institutions fédérales

La Régie des Bâtiments rénove la Justice de paix de Merksem de manière durable

En décembre 2023, la Régie des Bâtiments fédérale a achevé les travaux de rénovation de la Justice de paix de Merksem. Le bâtiment datant de 1977 a entièrement été rénové afin d’améliorer considérablement ses performances énergétiques (panneaux photovoltaïques, toiture végétale, récupération d’eau de pluie, isolation, etc.).

De plus, la circulation dans le bâtiment et l’accessible aux personnes à mobilité réduite ont été optimisées.

Ces travaux, d’un coût d’environ 1,5 million d’euros, s...

Régie des Bâtiments
10 jan 2024 11:05 Institutions fédérales

7 milliards d'euros pour la nouvelle OLO 100 belge à 10 ans

Le plus gros carnet d’ordres jamais enregistré pour l’OLO 100

 

Le 9 janvier 2024, le Royaume de Belgique a donné le coup d'envoi de son financement 2024 avec le lancement de sa première OLO syndiquée. La nouvelle OLO à 10 ans avec une date d'échéance le 22 octobre 2034 a un coupon annuel de 2,85% et a été émise au prix de 99,788%, portant le coût annuel à 2,874%.

Le carnet d’ordres de 75 milliards d'euros est le plus important jamais enregistré pour une OLO de référence. La haute...

Agence Fédérale de la Dette

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