Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités d’octroi de subsides 2023 à la zone de police Bruxelles-CAPITALE-Ixelles, pour financer les surcoûts liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la répartition du Fonds Ukraine qui a été créé en soutien de la guerre en Ukraine.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’accord de coopération concernant le traitement des données relatives à la vaccination contre le COVID-19.

Sur proposition de la ministre chargée des Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi ayant pour objet d’ancrer le principe de l’adoption et de l’évaluation d’un plan fédéral handicap pour chaque législature.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’une prolongation de la gestion d’un site d’accueil pour demandeurs d’asile.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d’accord de coopération et un avant-projet de loi concernant le traitement des données des acteurs du secteur de la santé via la base de données CoBRHA+.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant l’effectif du secrétariat de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application de la législation relative à l'interruption de grossesse.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d’arrêté royal portant diverses modifications visant à mettre à jour et à améliorer le système des chèques sport/culture en vigueur.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant la possibilité d’exclure certains secteurs de la notion d’entreprise n’ayant pas une finalité industrielle ou commerciale, telle que visée dans la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d’entreprises.