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17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Cour internationale de justice : intervention concernant l’interprétation du terme "génocide"

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt et de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’intervention de la Belgique devant la Cour internationale de justice.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Accueil fédéral hivernal de personnes sans-abri 2024-2025

Sur proposition de la ministre de l'Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'organisation du dispositif fédéral d’accueil hivernal pour personnes sans-abri en Région de Bruxelles-Capitale.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : rénovation et restauration de l’établissement pénitentiaire de Merksplas

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d’un marché public pour la rénovation et la restauration de l’établissement pénitentiaire de Merksplas.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Marché public pour l'Office national des vacances annuelles

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public de services et de fournitures par l’Office national des vacances annuelles (ONVA).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Indice de réparabilité des biens - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal concernant l'indice de réparabilité pour les biens.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : actualisation du plan pluriannuel 2021-2041

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’actualisation du plan pluriannuel 2021-2041 pour les besoins immobiliers de la Régie des bâtiments.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
17 mai 2024 08:14 Institutions fédérales

High level seminar « Customs cooperation: harder, better, faster, stronger » pour les directeurs généraux de l’union douanière

Dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne, un séminaire de haut niveau destiné aux directeurs généraux des 27 États membres de l'union douanière aura lieu les 23 et 24 mai. Sous la conduite d'orateurs et de panélistes des secteurs public et privé, les responsables des douanes de l'UE mèneront des discussions approfondies, échangeront des meilleures pratiques et fixeront le cap pour l’avenir vers une coopération douanière harder, better, faster, stronger.

SPF Finances
16 mai 2024 15:54 Institutions fédérales

Mention officielle du genre à l’État civil : un changement sur deux concerne les moins de 25 ans

Bruxelles, le 16 mai 2024 - En 2023, 607 personnes ont fait adapter la mention M/F sur leur carte d’identité afin de la faire mieux correspondre à leur identité de genre. C'est 39 personnes de plus qu'en 2022. La moitié de ces demandes provenaient de personnes âgées de moins de 25 ans. 81 % avaient moins de 35 ans. Cette tendance au rajeunissement des demandeurs•euses∙x fait suite au changement de loi de 2017, qui a supprimé toutes les conditions médicales pour faire modifier la mention...

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
16 mai 2024 07:49 Institutions fédérales

Conférence de presse : présentation des nouveaux scanners mobiles de la Douane

Le mercredi 22 mai 2024, les nouveaux scanners mobiles seront présentés en présence de Vincent Van Peteghem, Ministre des Finances, dans le cadre du projet 100% scanning des conteneurs à risque.

SPF Finances

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