Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant diverses mesures en vue du recrutement de personnes handicapées au sein de la fonction publique fédérale et des aménagements raisonnables lors de sélections.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de divers marchés publics pour le compte de la Défense.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi réformant la loi générale sur les douanes et accises.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la ministre chargée des Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a pris acte de diverses mesures visant à augmenter la participation des personnes en situation de handicap au sein des services publics fédéraux.

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les droits d’utilisation et les tarifs des faisceaux hertziens pour les bandes attribuées en exclusivité à des opérateurs.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le premier avenant à la convention du 1er janvier 2022 entre les pharmaciens et les organismes assureurs.